Réglement
Vu le Code de l’éducation, en particulier aux livres VI et VII de la partie 3, relatifs respectivement à l’organisation des enseignements supérieurs et aux établissements d’enseignement supérieur,
Vu les arrêtés spécifiques aux études conduisant au DUT (arrêté du 1er août 2011, relatif à la Licence, modifié et du 17 novembre 1999 relatif à la Licence Professionnelle, modifié),
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°2014-627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014.
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et ses annexes ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de Licence Professionnelle, Vu la circulaire n°2014-0018 du 23-10-2014, relative aux Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 janvier 1991 et son décret d’application n°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la nouvelle Charte université – handicap du 4 mai 2012 et la circulaire du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, Vu les statuts de l’IUT et de l’URCA,
Vu le règlement intérieur de l’URCA
Préambule
Ce règlement intérieur s’applique aux usagers (en formation initiale ou continue) ainsi qu’aux personnels de l’Institut et autres utilisateurs des locaux.
Tous les usagers, personnels de l’Institut et autres utilisateurs des locaux sont destinataires du présent règlement. Le règlement intérieur et les statuts de l’Institut sont consultables en ligne.
L’Institut Universitaire de Technologie de Troyes de l’Université de Reims Champagne-Ardenne a été créé par le décret n°2000-922 en date du 26 juillet 1973. Il est dirigé et géré conformément aux articles L713-1 et L713-9 du code de l’éducation et de ses statuts.
Conformément à l’article L713-9, le Directeur de l’Institut a autorité sur l’ensemble des personnels dans le respect des dispositions statutaires les régissant respectivement.
Le règlement intérieur a pour but de compléter les statuts en vigueur et de faciliter le fonctionnement de l’établissement. Le règlement intérieur de l’IUT est adopté par le Conseil d’Institut à la majorité des deux tiers, présents ou représentés, des membres qui composent le Conseil.
TITRE I - Organisation de l’IUT
L’Institut Universitaire de Technologie de Troyes est composé de 6 départements d’enseignement :
· Département CJ (Carrières Juridiques)
· Département GMP (Génie Mécanique et Productique)
· Département GEII (Génie Électrique et Informatique Industrielle)
· Département GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations)
· Département MMI (Métiers du Multimédia et de l’Internet)
· Département TC (Techniques de Commercialisation)
Les personnels exerçant à l’IUT sont d’une part des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chargés d’enseignement vacataires, et d’autre part, des personnels administratifs et techniques de recherche et formation ou des personnels administratifs des administrations de l’État.
Tous concourent à offrir aux usagers de l’IUT une formation de qualité adaptée aux besoins du monde économique et professionnel d’aujourd’hui.
L’IUT regroupe :
· Une direction
· Des services administratifs et/ou techniques
· Des départements d’enseignement
Chaque département est dirigé, sous l’autorité du Directeur de l’IUT, par un Chef de département choisi dans l’une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner en IUT (Article D.713-3 du code de l’éducation)
L’IUT est administré par un Conseil d’Institut et dirigé par un Directeur. Celui-ci est assisté pour l’exécution de sa tâche d’un comité de direction.
Article 1 - Le Conseil d’Institut
Conformément à l’article L. 713-9 du code de l’éducation, le Conseil d’Institut est l’organe délibératif qui administre l’IUT.
Les élections au Conseil de l’IUT sont organisées et se déroulent conformément aux dispositions des articles D719-1 et suivants et D719-41 et suivants du code de l’éducation.
Un arrêté à destination des personnels et des usagers précisera notamment :
- La répartition des sièges à pourvoir et l’implantation des bureaux de vote
- Le mode de scrutin
- Les conditions d’inscription sur les listes électorales et la composition des collèges
- Le dépôt des candidatures et des professions de foi
- Le déroulement de la campagne électorale
- Le déroulement du vote
- Le dépouillement
- La proclamation des résultats et les voies de recours
Article 2 - Les départements
Pour l’enseignement, l’IUT est organisé en départements correspondant à des spécialités professionnelles définies dans l’arrêté du 3 août 2005, modifié. Chaque département est dirigé par un Chef de département.
2. 1. Le Chef de département
Le Chef de département est responsable du bon fonctionnement de son département. Il est assisté d’un Conseil de département dont la composition est fixée statutairement (Titre 4 - article 15.1 des statuts de l’IUT) et d’un ou plusieurs Directeurs des études et d’un ou plusieurs responsables de formations ou de parcours de B.U.T. Il est également aidé par un secrétariat ainsi que, selon les besoins, de personnels techniques nécessaires à l’assistance pédagogique.
2. 2. Le Conseil de département
Les statuts fixent la composition et les attributions du Conseil de département (Titre 4 - article 15.2 des statuts le l’IUT).
Dans le respect des maquettes pédagogiques définies par les CPN et CCN et de leur part d’adaptation locale, l’examen des problèmes et des orientations pédagogiques est du ressort du Conseil de département présidé par le Chef de département. Le Conseil de département peut siéger en formation
restreinte aux personnels selon les besoins. Ce Conseil restreint a notamment pour mission d’émettre un avis sur toutes les candidatures à la fonction de Chef de département.
Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation écrite du Chef de département, sur l’initiative de celui-ci ou d’un tiers de ses membres, au moins huit jours avant la date de la réunion.
Le Directeur peut le convoquer sur un ordre du jour précis.
Le Conseil délibère valablement en présence de la majorité de ses membres. Dans le cas contraire, il est convoqué à nouveau huit jours plus tard avec le même ordre du jour : la délibération est alors valable quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations du Conseil de département ne sont pas publiques, toutefois le Chef de département peut inviter à titre d’information une ou plusieurs personnes extérieures au Conseil.
Le compte rendu est adressé aux membres du Conseil de département et à la direction de l’IUT sous quinzaine. Si dans les huit jours qui suivent cette diffusion aucune modification n’est demandée, il est considéré comme adopté. Dans le cas contraire, il est soumis au vote lors du Conseil suivant pour son adoption. Les comptes rendus sont archivés dans les départements et à la direction de l’IUT.
Conseil d’enseignement
Pour l'examen de certaines questions pédagogiques, le Chef de département peut réunir le Conseil d’enseignement, constitué de tous les enseignants du département, sans les représentants des usagers.
Ce Conseil est présidé par le Chef de département, qui convoque et fixe l’ordre du jour.
Ce Conseil a notamment pour attributions de :
- Dresser le bilan pédagogique et organisationnel du département ;
- Étudier et proposer les aménagements du cursus favorisant les intégrations professionnelles et les poursuites d’études ;
- Proposer une évolution des contenus des formations en fonction des besoins des entreprises partenaires ;
- Analyser les données sur les devenir des diplômés.
Représentation des étudiants
Les étudiants sont représentés par un délégué et un suppléant par groupe de TD. Leur élection, pour l’année universitaire, se déroule au sein de chaque groupe concerné au scrutin majoritaire à un tour avant la fin du 1er mois d’enseignement sous le contrôle du Chef de département. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés du Chef de département, du Directeur des études pour tout problème d’ordre général.
2. 3. Direction des études
Le Chef de département peut déléguer des tâches pédagogiques ou administratives :
- À un ou des Directeur(s) des études pour ce qui concerne le DUT ou le B.U.T.
- A un ou des responsables de parcours pour ce qui concerne le B.U.T.
- À des responsables de formation dans le cas des Licences Professionnelles
Le Directeur des études, le ou les responsables de parcours de B.U.T. ou le responsable de Licence Professionnelle participe à de nombreuses actions en complémentarité et en relation directe avec le Chef de département :
- Il conçoit et met à jour le livret des étudiants ;
- Il organise le recrutement des étudiants ainsi que la communication s’y rapportant ;
- Il organise et planifie la formation ;
- Il assure l’interface entre étudiants et enseignants ;
- Il est chargé du suivi pédagogique des étudiants et du suivi de leur devenir ;
- Il prépare les sous-commissions, jurys et réunions ;
- Il peut être chargé des relations avec les entreprises pour les stages et/ou les formations en alternance ; - Il pilote la démarche d’évaluation de la formation et des enseignements et en assure la diffusion ; - Il participe à la rédaction des dossiers d’accréditation et d’évaluation des formations du département.
2. 4. Le Conseil de perfectionnement
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque B.U.T., Licence Professionnelle, chaque formation en alternance ou en formation continue dispose d’un Conseil de perfectionnement. Celui-ci se réunit au moins une fois par an.
Le Conseil de perfectionnement comprend :
- Des représentants de l’équipe pédagogique
- Des représentants des entreprises du secteur concerné par la formation
- Des représentants des personnes en formation
Le Conseil de perfectionnement :
- Dresse le bilan pédagogique et organisationnel de la formation
- Propose une évolution des contenus de la formation en fonction des besoins des entreprises partenaires
- Évalue la qualité des relations entre entreprises et l’IUT
- Analyse les données sur le devenir des diplômés
Le compte rendu est adressé aux membres du Conseil de perfectionnement et à la direction de l’IUT. Si dans les huit jours qui suivent cette diffusion aucune modification n’est demandée, il est considéré comme adopté. Dans le cas contraire, il est soumis au vote lors du Conseil suivant pour son adoption. Les comptes rendus sont archivés dans les départements et à la direction de l’IUT.
Article 3 - Commissions consultatives de l’IUT
Le Directeur et le Conseil de l’IUT peuvent s’appuyer, dans leur prise de décision, sur des commissions temporaires.
Leurs compositions, leurs missions et leur durée sont fixées par le Directeur. Elles peuvent, selon leur objet, comporter des membres extérieurs au Conseil de l’IUT.
Le Directeur de l’IUT ou son représentant, le président du Conseil de l’IUT, son vice-président, le Chef des services administratifs peuvent participer à toutes les commissions.
Une commission peut inviter à titre consultatif, occasionnellement ou de façon permanente, toute personne dont la compétence est en rapport avec les problèmes dont elle s’occupe.
Les commissions se réunissent sur l’initiative du Directeur ou du président de la commission.
À chaque séance, les commissions désignent un secrétaire chargé de rédiger un compte-rendu ou autre document nécessaire.
Article 4 - Usage de la visioconférence pour les conseils et comités
Les conseils et comités de l’IUT peuvent se réunir et voter à distance par voie électronique. Le président du conseil ou comité concerné informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie électronique. Les membres sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération. Pour les questions requérant un vote à bulletin secret, le vote est organisé en recourant à une application de type Bélénios assurant la sécurité et l’anonymat des suffrages.
En cas de réunion à distance, les échanges en visioconférence ne sont pas enregistrés. La participation de tiers aux réunions à distance des conseils de l’établissement est régie dans les conditions prévues par les règles internes de chaque instance pour les réunions en présentiel. La participation de personnes invitées en séance afin de permettre notamment le bon déroulement de la séance ou la prise de note en vue de la rédaction du procès-verbal se déroule selon les mêmes conditions que pour les réunions en présentiel.
TITRE II - Fonctionnement pédagogique
L’IUT dispense en formation initiale et continue un enseignement supérieur conduisant à la délivrance de Diplômes Universitaires de Technologie (DUT), de Bachelor Universitaire de Technologie (B.U.T.), de Licences Professionnelles (LP) et de Diplômes Universitaires (DU). Il dispense également des formations de préparation aux diplômes ou des formations spécifiques.
Il peut exister différentes modalités d’enseignement dont la formation initiale à temps plein ou la formation par alternance.
Article 1 - Inscriptions
L’inscription de tout étudiant à l’IUT ne sera effective que si toutes les conditions réglementaires ont été requises, notamment l’acquittement des droits d’inscription et la production des pièces justificatives demandées.
Un étudiant qui n’aurait pas satisfait à ces obligations administratives à la date fixée par l’Université se verra interdit d’accès aux enseignements.
Les modalités de remboursement des frais d’inscription pour tout étudiant renonçant à sa scolarité sont fixées par le Conseil d’Administration de l’Université.
Lors de l’inscription définitive, une carte d’étudiant est délivrée. Les étudiants doivent en permanence être en mesure de présenter cette carte pour accéder dans l’enceinte de l’IUT.
Article 2 - Organisation des études
Le déroulement de l’année universitaire est fixé par le Comité de Direction et soumis à l’approbation du Conseil d’Institut.
Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 3 août 2005, des modalités pédagogiques spéciales sont proposées par l’IUT aux étudiants concernés par l’article 16 de l’arrêté du 9 avril 1997, soit les étudiants :
▪ Engagés dans la vie active
▪ Élus dans les organes de l’IUT et/ou de l’URCA
▪ Ayant des fonctions électives nationales ou territoriales
▪ Assumant des responsabilités particulières dans la vie étudiante ou associative
▪ Chargés de famille
▪ Engagés dans plusieurs cursus
▪ Handicapés
▪ Sportifs de haut niveau
La scolarité en DUT ou en B.U.T. est organisée en semestres et fait l’objet d’une évaluation semestrielle en contrôle continu.
Chaque département fixe la durée totale des enseignements et des stages en fonction des directives nationales, en particulier l’arrêté du 3 août 2005 relatif au Diplôme Universitaire de Technologie, ou l’article 17 de l’arrêté du 6 décembre 2019 pour le Bachelor Universitaire de Technologie. Les matières d’enseignement sont regroupées en Unités d’Enseignement (UE) conformément au programme pédagogique national (PPN).
2. 1. DUT
Les études en DUT sont organisées en 4 semestres repartis sur 2 ans. Chaque semestre, les matières d’enseignement sont regroupées en Unités conformément au Programme Pédagogique National et à l’arrêté du 3 août 2005 relatif au DUT. Chaque département fixe la durée totale des enseignements et des stages, en nombre de semaines, en cohérence avec le calendrier général de l’Institut.
Chaque département définit ses modalités de contrôle de connaissances, qui sont annexées au livret d’accueil, approuvées par le Conseil d’IUT. Chaque étudiant devra prendre connaissances de ce livret d’accueil.
La fin des études est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie. Il est délivré à l’étudiant, sur proposition d’un jury (article 23 de l’arrêté du 3 août 2005), au vu des résultats obtenus durant la formation.
2. 2. BUT
Les études en B.U.T. sont organisées en 6 semestres. Chaque semestre, les ressources et les situations d’apprentissages et d’évaluation (SAE) sont regroupées en Unités d’Enseignement conformément au Programme National et à l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au B.U.T. Chaque département fixe la durée totale des enseignements et des stages, en nombre de semaines, en cohérence avec le calendrier général de l’Institut.
Chaque département définit ses modalités de contrôle de connaissances, qui sont annexées au livret d’accueil, approuvées par le Conseil d’IUT et la CFVU. Chaque étudiant devra prendre connaissances de ce livret d’accueil.
La fin des études est sanctionnée par le Bachelor Universitaire de technologie. Il est délivré à l’étudiant, sur proposition d’un jury (annexe 1 de l’arrêté du 27 mai 2021), au vu des résultats obtenus durant la formation.
A l’issue de l’obtention des 120 premiers ECTS l’étudiant se voit délivré automatiquement le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT).
2. 3. Licence Professionnelle
En Licence Professionnelle, les matières d’enseignement sont regroupées en Unités d’Enseignement conformément à l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la Licence Professionnelle et aux modalités de contrôle des connaissances (MCC), proposées par le responsable pédagogique, approuvées par le Conseil d’Institut et validées par la CFVU.
Les Licences Professionnelles sont organisées en 2 semestres répartis sur un an après le Dut ou un Bac+2, selon des conditions spécifiques pour chaque Licence.
Chaque étudiant devra prendre connaissance des modalités de contrôle des connaissances relatives à sa formation.
2. 4. DU et autres formations
Il existe différents types de Diplômes d’Université et d’autres formations non diplômantes à l’IUT. Les programmes pédagogiques de ces formations sont validés, après approbation du Conseil de l’IUT, de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), par le Conseil d’Administration de l’Université. Il en est de même, le cas échéant, des modalités de contrôle des connaissances.
Article 3 – Assiduité
Conformément à l’article 16 de l'arrêté du 3 août 2005 et à l’article 4 de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », L’assiduité est un élément important du contrat pédagogique pour la réussite de l’étudiant. L’obligation d’assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées est indissociable de l’évaluation par contrôle continu intégral.
Toute absence est a priori considérée comme injustifiée. La justification s'accompagne du dépôt d'un document original (certificat, attestation, convocation) au secrétariat du département au plus tard dans les 7 jours. Sont considérés comme justifiés les motifs suivants : maladie ou maternité (avec certificat médical), décès du conjoint, d'un parent, grand-parent, frère, sœur (avec acte officiel), journée de préparation à la défense et à la citoyenneté (sur présentation de la convocation), épreuves du permis de conduire (sur présentation de la convocation), obligations administratives (sur convocation ou justificatif). La justification est laissée, en dehors de ces cas, à l'appréciation du Chef de département et du Directeur des études, qui convoqueront et entendront l'étudiant.
Chaque Chef de département tient à disposition des sous-commissions et commissions de jury un relevé précis des absences des étudiants. Le nombre d'absences injustifiées pourra être précisé sur les relevés de notes et les demandes de poursuites d'études.
Les absences sont comptabilisées en séances de CM, TD, TP dans chaque module constitutif d’une Unité d’Enseignement. Pour chaque module, une pénalité de 0,5 point sera appliquée par absence injustifiée.
En cas d’absence non justifiée continue sur une période supérieure à 10 jours ouvrés, le Chef de département informe le service scolarité en indiquant la date du début des absences. Par lettre recommandée, le Directeur rappellera à l'étudiant l’obligation d’assiduité et lui demandera de réintégrer les enseignements et de justifier son absence, sous peine d’être considéré comme démissionnaire de fait. Faute d’une régularisation de la situation dans les 10 jours ouvrés suivant la première lettre recommandée, le département avisera le service scolarité. Une seconde lettre recommandée informera l'étudiant de sa situation de démissionnaire, et lui demandera de restituer sa carte d’étudiant. La situation de l’étudiant sera communiquée au département et aux jurys ainsi qu’à tout organisme habilité à recevoir ces informations tels que le CROUS ou la Préfecture.
Article 4 - Contrôle des connaissances et jury
En règle générale, l’évaluation des études se fait par un contrôle continu des connaissances avec des épreuves écrites et/ou orales sous diverses modalités (interrogations écrites, interrogations orales, comptes rendus de travaux pratiques et toute forme d’évaluation…) et une évaluation des stages et projets tuteurés.
Les modalités de contrôle de connaissances sont en accord avec le guide des études de l’URCA et approuvées par la CFVU. Elles sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants et apprentis au plus tard un mois après le début des enseignements.
Elles sont annexées au livret d’accueil.
Les modalités de contrôle des connaissances ne pourront être modifiées ultérieurement en cours d’année universitaire.
4. 1. Droits et devoirs de l’étudiant
L’étudiant doit :
▪ Ne pas troubler le bon déroulement de l’épreuve ;
▪ S’assoir à la place qui lui est réservée lorsqu’une affectation numérotée a été notifiée ;
▪ N’utiliser que le matériel autorisé. Sauf dispositions contraires, tout système de communication est interdit (téléphones portables, etc…) ;
▪ Déposer ses affaires personnelles à l’écart pendant l’épreuve.
L’accès de la salle du contrôle reste autorisé à tout candidat retardataire qui se présente après la communication du sujet, uniquement si le retard n’excède pas le tiers de la durée de l’épreuve. Aucun temps supplémentaire ne sera donné au candidat concerné. De plus, la mention du retard et des circonstances sera portée sur le procèsverbal du contrôle.
Aucun candidat n’est autorisé à sortir de la salle, même temporairement, tant que n’est pas écoulé 1/3 de la durée de l’épreuve, même si l’étudiant rend copie blanche.
Certains étudiants peuvent bénéficier d’un tiers temps supplémentaire de composition et/ou toute autre disposition spéciale en leur faveur sur prescription du médecin du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS), et après arrêté du Président de l’Université.
Dès communication des notes, l’étudiant peut demander à voir sa copie dans un délai raisonnable (au maximum 2 semaines ouvrées).
4. 2. Absence au contrôle des connaissances
Toute absence à un contrôle des connaissances entraine la note zéro à ce contrôle. Dans le cas d’une absence justifiée, l’étudiant devra prendre l’initiative de contacter l’enseignant concerné et le Chef de département dans un délai d’une semaine après son retour. Le Département organisera avec l’enseignant une épreuve de rattrapage, ou en cas d’impossibilité matérielle ne notera pas l’évaluation. Il n’est admis qu’un seul rattrapage par évaluation.
4. 3. Fraude lors du contrôle des connaissances
La prévention des fraudes passe par une surveillance active et continue. L’enseignant rappelle en début d’épreuves les consignes relatives à la discipline du contrôle : interdiction de communiquer entre étudiants, ou avec l’extérieur, d’utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve.
4. 3. 1. Conduite à tenir en cas de fraude
En cas de fraude (tentative ou flagrant délit), l’enseignant responsable devra appliquer la procédure prévue à l’article R811-10 du code de l’éducation et en particulier :
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude, sans interrompre la participation du ou des auteurs de la fraude au contrôle ;
• Saisir le ou les documents ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits ;
• Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé, contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude). En cas de refus de contresigner, mention en est faite sur le procès-verbal ;
• Porter la fraude à la connaissance du Directeur de l’IUT qui pourra saisir le président de l’université pour soumission éventuelle du cas à la section disciplinaire de l’université.
Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par l’autorité responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l’établissement. La section disciplinaire est saisie dans les conditions prévues aux articles R. 712-29 et R. 712-30.
Dans l’hypothèse la plus fréquente où le candidat n’est pas exclu de la salle du contrôle, sa copie est traitée comme celle des autres candidats et le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que tout autre candidat. Aucune validation de semestre, de validation d’ECTS, de passage au semestre suivant, ou délivrance de diplôme ne pourra être prononcée avant que la formation de jugement ait statué.
Le plagiat constitue une fraude.
Seul le Président de l’Université est compétent pour saisir ou non la section disciplinaire.
En conséquence, il faut laisser l’étudiant s’inscrire et poursuivre ses études normalement, tant que la section disciplinaire n’est pas saisie.
4. 3. 2. Incidence de la procédure disciplinaire sur la scolarité des usagers
Conséquences des poursuites disciplinaires sur les épreuves :
Une fois que la section disciplinaire est saisie, l’étudiant peut poursuivre son cursus et passer les épreuves suivantes, y compris les sessions de rattrapage si ses résultats le permettent.
Aucun relevé de note ou certificat de réussite ne peut lui être transmis (même provisoirement) avant qu’un jugement n’ait été rendu par la section disciplinaire.
Après le jugement, deux cas de figure :
▪ L’étudiant est relaxé : le relevé de note, diplôme etc… peuvent être validés et l’étudiant poursuit ses études normalement.
▪ L’étudiant est sanctionné : toute sanction entraine systématiquement la nullité de l’épreuve où l’étudiant a fraudé et le jury doit délibérer de nouveau en tenant compte des résultats obtenus.
4. 4. Jurys
Dans les conditions de l’article L.613-1 du code de l’éducation, le Président de l’Université arrête sur proposition du Directeur, la composition des différents jurys (DUT, LP, VAE, VAP, etc…).
Les équipes pédagogiques se réunissent au sein de commissions pour préparer les propositions de décision de jury.
Le Président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus, de la validation de l’unité d’enseignement (UE) à la délivrance du diplôme. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.
Pour les enseignants (permanents et vacataires assurant plus de 96 heures équivalent TD), participer aux commissions et aux éventuelles réunions préparatoires est une obligation de service. De même, la présence de tous les membres du jury aux délibérations des jurys constitue une obligation de service.
Des professionnels sont présents dans les différents jurys : admission, passage de semestre et délivrance du diplôme. Ils apportent un avis complémentaire notamment une appréciation positive ou négative sur certaines notes obtenues par les étudiants en relation avec leur future activité professionnelle.
Toutes les délibérations des jurys et des commissions sont confidentielles. Seules les Directeurs des études, Chefs de département et le Directeur de l’IUT ont le droit d’apporter des éléments d’information à tout étudiant qui en fait la demande.
Les jurys statuent souverainement.
4. 4. 1. Constitution des jurys
▪ DUT
Selon l’article 23 de l’arrêté du 3 août 2005, les jurys constitués en vue du passage dans chaque semestre et de la délivrance du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) sont arrêtés par le Président de l’Université sur proposition du Directeur de l’IUT.
Ces jurys sont présidés par le Directeur de l’IUT et comprennent les Chefs de département, des enseignantschercheurs, des enseignants, des chargés d’enseignement et des personnalités extérieures exerçant des fonctions en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du code de l’éducation. Ils comprennent au moins 50% d’enseignants-chercheurs et d’enseignants.
▪ B.U.T.
Le jury présidé par le directeur de l’IUT délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'étudiant. Il se réunit chaque semestre pour se prononcer sur la progression des étudiants, la validation des unités d’enseignement, l’attribution du diplôme universitaire de technologie au terme de l’acquisition des 120 premiers crédits européens du cursus et l’attribution de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ».
Le diplôme portant mention du « bachelor universitaire de technologie » et de la spécialité correspondante, est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisie dans les conditions prévues à l’article L 613-1 du code de l’Éducation.
Des sous-commissions correspondant aux départements de l’IUT présidées par le Chef de Département concerné sont mises en place en amont de ces jurys. Elles sont constituées de l’ensemble des enseignants titulaires, contractuels et vacataires. Elles ont pour mission de préparer leur travail et de faire des propositions aux jurys.
▪ Licence Professionnelle
Selon l’article 11 de l’arrêté du 17 novembre 1999, les jurys de Licence Professionnelle, présidés par un enseignant-chercheur, comprennent, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la Licence Professionnelle. Ils comportent également au moins 50% d’enseignantschercheurs et d’enseignants.
Ces jurys sont présidés par un enseignant-chercheur.
▪ VAE-VAP
La composition des commissions pédagogiques statuant pour la validation des acquis au titre des articles D61338 et suivants du code de l’éducation est fixée par le Président de l’Université sur proposition du Directeur de l’Institut qui dispense la formation.
Le Conseil d’administration, ou l’instance qui en tient lieu, fixe les règles de constitution des jurys de VAE et de VAP (article L613-45 du code de l’éducation).
4. 4. 2. Règles de validation
▪ Validation des semestres en DUT
La validation d’un semestre de DUT est acquise de droit lorsque l’étudiant remplit trois conditions à la fois, comme prévu à l’article 20 de l’arrêté du 3 août 2005 :
- Condition 1 : la moyenne générale est égale ou supérieur à 10 sur 20
- Condition 2 : dans chaque UE, la moyenne est égale ou supérieure à 8 sur 20
- Condition 3 : les semestres précédents sont validés, lorsqu’ils existent.
Lorsque la condition 1 n’est pas remplie, la validation peut être assurée, sauf opposition de l’étudiant, par une compensation organisée entre deux semestres consécutifs sur la base d’une moyenne générale (calculée selon une moyenne arithmétique simple) égale ou supérieur à 10 sur 20 sous réserve de la validation des autres conditions. Le semestre servant à compenser ne peut être utilisé qu’une fois au cours du cursus.
Au regard des éléments d’appréciation portés à sa connaissance, l’étudiant est susceptible de profiter de la compensation. S’il souhaite s’y opposer, il doit le faire savoir par courrier adressé au Directeur de l’IUT, président du jury, qu’il remet à son Directeur des études, avant la date du jury définitif.
Le silence de l’étudiant vaut acceptation de la compensation.
En outre, le Directeur de l’IUT peut prononcer la validation d’un semestre sur proposition du jury.
La validation de tout semestre donne lieu à l’obtention de l’ensemble des unités d’enseignement qui le composent et des crédits européens correspondants.
Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits européens correspondants.
Dans le cas de redoublement d’un semestre, si un étudiant ayant acquis une unité d’enseignement souhaite, notamment pour améliorer les conditions de réussite de sa formation, suivre les enseignements de cette unité d’enseignement et se représenter au contrôle des connaissances correspondant, il sera pris en compte le résultat le plus favorable pour l’étudiant (article 19 de l’arrêté du 3 aout 2005).
À contrario, si l’unité d’enseignement n’est pas acquise, la note qui sera communiquée au jury et qui sera utilisée pour le calcul de la moyenne, sera la dernière note obtenue, meilleure ou non.
Selon l’article 21 de l’arrêté du 3 aout 2005 la poursuite d’étude dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui il ne manque au maximum que la validation d’un seul semestre de son cursus.
Le DUT est acquis lorsque les quatre semestres sont validés.
▪ Validation en B.U.T
Les usagers peuvent suivre des enseignements optionnels (sport, langues selon le B.U.T., etc.) pour lesquels des points de bonification seront ajoutés à la moyenne obtenue à chaque unité d’enseignement du semestre. Une unité d'enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que la moyenne obtenue à l’ensemble « pôle ressources » et « SAÉ », augmentée des points de bonification le cas échéant, est égale ou supérieure à 10. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants.
La validation des deux UE du niveau d’une compétence emporte la validation de l’ensemble des UE du niveau inférieur de cette même compétence.
- Si l’étudiant n’obtient pas une moyenne supérieure ou également à 10 sur une UE, elle peut être compensée dès lors que la moyenne des deux UE d’un regroupement cohérent d’UE est supérieure ou égale à 10.
La compensation s’effectue au sein de chaque unité d’enseignement ainsi qu’au sein de chaque regroupement cohérent d’UE (Seules les UE se référant à un même niveau d’une même compétence finale peuvent ensemble constituer un regroupement cohérent). Aucune UE ne peut appartenir à plus d’un regroupement cohérent. La poursuite d'études dans un semestre pair d’une même année est de droit pour tout étudiant. La poursuite d’études dans un semestre impair est possible si et seulement si l’étudiant a obtenu :
- la moyenne à plus de la moitié des regroupements cohérents d’UE ;
- et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 à chaque regroupement cohérent d’UE.
La poursuite d'études dans le semestre 5 nécessite la validation de toutes les UE des semestres 1 et 2 (soit par l’obtention de toutes les UE, soit par compensation entre UE d’un même regroupement cohérent).
L’étudiant peut être autorisé à redoubler par décision du directeur de l’IUT, sur proposition du jury de passage ou du jury de délivrance pour l’obtention du bachelor universitaire de technologie.
Durant la totalité du cursus conduisant au bachelor universitaire de technologie, l'étudiant peut être autorisé à redoubler une seule fois chaque semestre dans la limite de 4 redoublements. En cas de force majeure dûment justifiée et appréciée par le directeur de l’IUT, un redoublement supplémentaire peut être autorisé.
Dès lors qu’un étudiant est autorisé à redoubler un semestre, il peut suivre les enseignements et se représenter au contrôle des connaissances d’une unité d’enseignement acquise afin d’améliorer ses résultats dans cette unité d’enseignement. La compensation prend en compte alors le résultat le plus favorable pour l’étudiant.
Lorsque l’étudiant obtient les 120 premiers ECTS, le diplôme universitaire de technologie est délivré par le président de l’université sur proposition du jury.
Dès lors que l’ensemble des 180 ECTS sont acquis, le bachelor universitaire de technologie est délivré par le président de l’université sur proposition du jury.
Tout usager souhaitant démissionner au cours de sa formation doit faire parvenir au service de scolarité sa lettre de démission datée et signée.
▪ Validation en LP
Obtention d’une UE :
Dès lors que l’étudiant obtient une moyenne d’UE supérieure ou égale à 10 / 20 ou qu’il a validé son semestre ou son année et qu’il n’est pas défaillant, il valide son UE.
Les crédits affectés à l’UE lui sont alors accordés et sont capitalisables.
Obtention du semestre :
Dès lors que l’étudiant obtient une moyenne semestrielle supérieure ou égale à 10 / 20 ou s’il a validé son année et qu’il n’est pas défaillant, il valide son semestre.
Les 30 crédits lui sont alors accordés et sont capitalisables.
Obtention d’une année :
Dès lors que l’étudiant obtient à la fois une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10 / 20 et une moyenne supérieure ou égale à 10 / 20 à l’ensemble constitué du projet tuteuré et du stage, et qu’il n’est pas défaillant, il valide son année.
Les 60 crédits sont alors accordés à l’étudiant et sont capitalisables.
▪ Validation des DU
La validation du DU est acquise de droit lorsque la moyenne générale de l’étudiant est supérieure ou égale à 10 sur 20. D’autres conditions peuvent être nécessaires selon les DU.
4. 4. 3. Redoublement
▪ Pour le DUT
Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 3 août 2005, le redoublement est de droit en DUT dans les cas où :
- L’étudiant a obtenu la moyenne générale mais n’a pas atteint le seuil de 8/20 dans toutes les UE ;
- L’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 8 dans chaque UE, dans un des deux semestres utilisés dans le processus de compensation.
En outre, l’étudiant peut être autorisé à redoubler par décision du Directeur de l’IUT, sur proposition du jury de passage ou du jury de délivrance pour l’obtention du Diplôme Universitaire de Technologie.
Durant la totalité du cursus conduisant au diplôme universitaire de technologie, l’étudiant ne peut être autorisé à redoubler plus de deux semestres (il ne peut en outre tripler un même semestre). En cas de force majeure dûment justifiée et appréciée par le Directeur de l’IUT, un redoublement supplémentaire peut être autorisé.
La décision définitive refusant l’autorisation de redoubler est prise après avoir entendu l’étudiant à sa demande. Elle doit être motivée et assortie de Conseils d’orientation.
▪ Pour le B.U.T.
Si l’étudiant ne valide pas plus de la moitié des Unités d’Enseignements, ou s’il à une UE inférieure à 8 sans possibilité de la compenser par une UE de la même compétence et de la même année, l’étudiant peut demander le redoublement.
Durant la totalité du cursus conduisant au bachelor universitaire de technologie, l'étudiant peut être autorisé à redoubler une seule fois chaque semestre dans la limite de 4 redoublements.
▪ Pour les autres formations
Il n’y a pas de redoublement de droit en Licence Professionnelle ou en DU. Le redoublement est laissé à l’appréciation du jury.
4. 4. 4. Suivi des diplômés
L’étudiant tient informé l’IUT de son éventuelle poursuite d’études et de sa situation professionnelle.
L’étudiant s’engage à répondre aux différentes enquêtes d’évaluation sur le devenir des diplômés. En contrepartie, l’IUT s’engage à communiquer les résultats de ces enquêtes. Pour cela, il est indispensable que l’étudiant communique ses adresses postales et informatiques et informe l’IUT de tous leurs changements.
4. 4. 5. Démission
Tout étudiant qui cesse ses études en cours d’année doit adresser une lettre de démission au Directeur de l’IUT ou à défaut au secrétariat du département. Si l’étudiant est mineur, cette lettre doit être contresignée par les parents ou le tuteur légal.
Si l’étudiant prend une inscription dans un autre établissement universitaire, il doit demander au service de la scolarité de l’IUT le transfert de son dossier.
Article 5 – Stages et projets tuteurés
Tous les stages en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L.124-1 à L.124-20 pour la partie législative et les articles D124-1 à D124-9 pour la partie réglementaire du code de l’éducation. Les règles ont été modifiées en dernier lieu par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 (décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014).
Les étudiants doivent effectuer les stages obligatoires et projets tuteurés prévus dans les maquettes pédagogiques des formations.
5. 1. Stages
Les stages doivent avoir une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas, un stage ne peut être considéré comme un emploi.
▪ DUT
La durée de stage est de 10 à 12 semaines (au minimum) pour la formation initiale (durée déterminée en fonction de la formation choisie). Le stage ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
▪ B.U.T.
La durée de stage est de 8 à 12 semaines (au minimum) sur les deux premières années du B.U.T, et de 12 à 16 semaines (au minimum) sur la troisième année du B.U.T. Le stage ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
▪ Licence Professionnelle
La durée du stage est de 12 à 16 semaines (au minimum) pour la formation initiale (durée déterminée en fonction de la formation choisie). Le stage ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
Le stagiaire doit être en possession d’une assurance individuelle de responsabilité civile le garantissant pour les dommages qu’il pourrait causer aux entreprises ou aux tiers à l’occasion de son stage. Il doit être établi une convention avant le départ en stage de l’étudiant ; cette convention doit être obligatoirement signée par les trois parties. L’étudiant continue alors à bénéficier des dispositions relatives aux accidents du travail et à la sécurité sociale applicables aux étudiants.
5. 2. Projets
Lorsque les projets se font en dehors de l’IUT, ou en relation avec un tiers, une convention doit être obligatoirement signée par les parties. Cette convention fixe notamment les dates de présence des étudiants dans l’entreprise d’accueil, les responsabilités de chacun et les éventuelles modalités financières. L’étudiant continue alors à bénéficier des dispositions relatives aux accidents du travail et à la sécurité, applicables aux étudiants.
Article 6 – Activités bonifiées
6. 1. Activités hors enseignement
Le Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle dispose que les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l'étudiant et sur sa demande, les compétences, connaissances et aptitudes qu'il a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles attendues dans son cursus d'études.
Les établissements sont responsables de la définition et de la mise en œuvre de ce dispositif.
Le Conseil d’Institut de l’IUT de Troyes a ainsi décidé en date du 6 juillet 2017 que :
▪ L’IUT pourra effectuer des aménagements des études nécessaires pour l‘exercice des activités suivantes : responsabilités au sein du bureau d’une association, activité militaire dans la réserve opérationnelle, mission dans le cadre du service civique, volontariat militaire, activité professionnelle et membres élus dans les Conseils des établissements et des CROUS.
Une prise en compte des compétences acquises lors de ces activités pourra être demandée et une bonification allant jusqu’à 0.5 point sur la moyenne générale pourra être accordée pour les DUT, ou 0,5 point sur chacune des Unités d’Enseignement du B.U.T.
6. 1. 1. Modalités de mise en œuvre
▪ Contexte :
Chaque étudiant inscrit en cursus DUT en formation initiale, ou en B.U.T. a l’opportunité d’enrichir sa formation et ses compétences en participant ou en réalisant un projet personnel ou collectif au cours de son cursus dont il pourra tirer profit pour sa vie professionnelle.
Ces activités hors enseignement peuvent désormais être valorisées et contribuer ainsi à l’obtention du DUT ou du B.U.T.
Le principal critère pour définir une activité hors enseignement est l’acquisition de nouvelles compétences apportant une plus-value personnelle pour l’étudiant.
▪ Principe :
L’étudiant qui souhaite faire reconnaitre une activité hors enseignement sur un semestre :
- Dépose un dossier type dans les délais communiqués chaque semestre
- Le dossier est examiné par la Commission qui valide ou non la demande
- L’activité est évaluée et des points de bonification sont attribués selon le barème de notation À noter que chaque étudiant ne peut bénéficier que d’un type de bonification par semestre : activités hors enseignement, pratiques artistiques, sport ou relations internationales.
L’étudiant est autonome dans ses choix d’activités. Ce choix doit permettre d’aborder différents domaines : professionnalisation, engagement associatif, engagement pour l’établissement, engagement personnel, engagement civique et volontaire. L’étudiant peut, soit développer un projet, soit participer à une activité développée par une association ou l’IUT.
6. 1. 2. la Commission de validation
En début de semestre, la commission étudie et valide les dossiers de demande de prise en compte d’activités hors enseignement.
À la fin de chaque semestre, la commission évalue les activités réalisées au vu :
▪ du dossier de synthèse de l’étudiant : ce dossier de maximum 20 pages décrit l’activité et les compétences acquises
▪ d’une présentation orale par l’étudiant, de maximum 10 minutes, de la réalisation des objectifs fixés
La commission décide, pour chaque activité retenue, le nombre de points de bonification attribués. Cette décision est sans appel. La bonification maximale par semestre, non cumulable avec les autres bonifications possibles, est de 0.5 point sur la moyenne générale pour le DUT ou sur les unités d’enseignements pour le B.U.T.
Composition de la commission de validation :
▪ Le Directeur ou son représentant
▪ Le Chef des Services Administratifs
▪ Le Responsable du Pôle Vie Étudiante
▪ 2 enseignants
Le service scolarité gère le traitement des dossiers et informe les étudiants des décisions prises par la commission.
6. 2. Bonifications
Des activités optionnelles peuvent être proposées le jeudi après-midi.
L’objectif est de permettre aux étudiants de formation initiale de valoriser leur investissement dans une activité sportive, artistique, culturelle ou à vocation internationale.
Une bonification sur la moyenne générale pour le DUT, ou sur les moyennes des Unités d’enseignements pour le B.U.T., jusqu’à 0.5 point, est attribuée aux participants, en fonction de leur assiduité et de règles définies pour chaque activité.
6. 2. 1. Relations Internationales
L’option internationale permet de pratiquer une langue étrangère, en dehors des cours, et de participer à l’organisation d’événements internationaux.
Elle vise à faire se rencontrer les étudiants francophones et non-francophones de l’IUT pour des tandems linguistiques, des jeux linguistiques ou des débats, en anglais et espagnol.
Les participants doivent également contribuer à l’organisation d’un événement international au sein de l’IUT ou dans la ville de Troyes (semaine internationale, café des langues etc…).
L’assiduité aux séances, ainsi que l’investissement dans un événement international, permet de valider une bonification jusqu’à 0.5 point sur la moyenne générale pour le DUT, ou sur les moyennes des Unités d’enseignements pour le B.U.T.
6. 2. 2. Pratiques Artistiques et Culturelles
Différents ateliers gratuits sont proposés aux étudiants, afin de pratiquer une activité artistique ou culturelle (musique, théâtre, photographie, web TV etc...).
L’assiduité aux séances, ainsi que la participation à au moins un événement organisé par l’établissement (soirée des pratiques artistiques et culturelles, tournages web TV etc…) permet de valider une bonification jusqu’à 0.5 point sur la moyenne générale pour le DUT, ou sur les moyennes des Unités d’enseignements pour le B.U.T.
6. 2. 3. Sport
Les activités sportives sont proposées par le SUAPS.
Les participants se voient attribuer une bonification répondant à la règle suivante :
▪ présence à 10 séances par semestre = 0,3 point (1 absence non justifiée = - 0,1 et 2 absences = 0)
▪ participation à 2 événements sportifs, au sein de l’association sportive ou dans le cadre de projet tuteuré = 0.2 point
TITRE III - Règles de vie
Pour que l’IUT soit un lieu agréable à vivre, chacun doit se sentir responsable et est tenu d’avoir, en toutes circonstances, à l’intérieur de l’établissement comme à l’extérieur, une tenue et un comportement corrects. La tenue vestimentaire doit être compatible avec les règles de sécurité.
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’IUT (loi Evin du 10 janvier 1991 et son décret d’application en date du 15 novembre 2006 précisée par circulaire du Ministère de la Fonction Publique en date du 27/11/2006). Il est interdit de jeter ses mégots aux abords ou dans l’IUT.
Les mêmes interdictions s’appliquent également aux cigarettes électroniques.
L’introduction et la consommation de toutes substances prohibées sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.
Les usagers et les personnels doivent se conformer strictement aux consignes générales de sécurité affichées dans l’établissement ainsi qu’aux consignes particulières à chaque département.
Les articles L.712-6-2, L.811-6, L.952-7 à L.952-9, R.712-9 à R.712-46 et R.811-10 à R.811-15 du code de l’éducation régissent le pouvoir disciplinaire des Universités.
Ils disposent que le pouvoir disciplinaire à l’égard des personnels et des usagers est exercé en premier ressort par le Conseil Académique de l’Université constitué en section disciplinaire et en appel par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Conformément aux dispositions de l’article R.712-1 du code de l’éducation, le Président de l’Université est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux.
Le Directeur est chargé de faire respecter le règlement intérieur. Toutefois, en cas d’incivilité, le Chef de département a délégation pour faire cesser le désordre. Il prononce rapidement toute mesure conservatoire qu’il jugera utile. En cas de difficultés graves, il peut saisir le Directeur de l’IUT qui, soit interviendra pour régler le litige, soit saisira la section disciplinaire de l’Université.
Tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement de l’IUT, et plus particulièrement des enseignements, est passible de sanctions déterminées par la section disciplinaire de l’Université. Le responsable sera traduit devant la section disciplinaire de l’Université selon la procédure disciplinaire prévue aux articles visés ci-dessus.
Article 1 – Principe du service public
1. 1. Principe d’égalité
▪ Égalité d’accès à l’enseignement
Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « la Nation garantit l’égal accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».
▪ Égalité de traitement
Les mêmes critères doivent être retenus pour répondre aux demandes des usagers ayant le même objet. Tout traitement différent doit être justifié par une situation spéciale.
1. 2. Principe de neutralité politique et religieuse
Le service public est assuré de façon identique à l’égard des personnels et usagers sans tenir compte de leurs opinions philosophiques, politiques, religieuses ou syndicales.
Article 2 – Droits et Obligations
2. 1. Principe de laïcité
Le service public de l’Enseignement Supérieur est laïque et indépendant de toute entreprise politique, économique, religieuse ou idéologique. Dans le respect de ces principes, tous les usagers et les personnels disposent de la liberté d’expression et d’information. Ils exercent ces libertés à titre individuel et collectif dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux impératifs de sécurité, de santé et d’hygiène (articles L141-6 et L811-1 du code de l’éducation et circulaire 5209/SG du 13 avril 2007 relatives à la charte de la laïcité dans les services publics).
2. 2. Le bizutage
Tout bizutage est interdit à l’IUT, conformément aux instructions de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 modifiée et des circulaires ministérielles du 30 août 2010 aux Présidents d’Universités. Il est rappelé qu’il s’agit d’un délit pénal (article 225-16 du code pénal) défini de la façon suivante : « hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende ».
On peut ajouter que par « actes humiliants et dégradants » il faut entendre : contraintes, brimades, vexations, harcèlement, etc… même si la victime est apparemment consentante.
La victime ou le témoin de tels actes doit prévenir sans délai les responsables pédagogiques qui saisissent via le Directeur de l’IUT et le Président de l’Université, le Procureur de la République.
2. 3. Liberté d’expression et d’information
Ces libertés reposent pour chacun sur le respect de la liberté de conscience, le droit à la protection contre toute agression physique et morale, la liberté d’exprimer ses opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. En conséquence, les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression visant à promouvoir un courant religieux, philosophique ou politique qui s’opposerait au principe de laïcité sont proscrits dans l’Institut.
2. 4. Réunions des usagers
Le droit de réunion s’exerce dans l’esprit de l’article L.811-1 du code de l’éducation concernant les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Des salles peuvent être mises à disposition à la demande d’organisations étudiantes, de syndicats ou d’associations : une demande préalable de réservation de salle(s) doit être adressée à la scolarité de l’Institut.
2. 5. Associations étudiantes
Le droit d’association s’exerce dans les conditions de l’article L.811-3 du code de l’éducation. Les différentes organisations étudiantes doivent avoir pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des étudiants. Elles doivent respecter les règles de laïcité et de neutralité et rester compatibles avec les principes du service public d’enseignement.
Les associations étudiantes régulièrement établies (loi 1901) peuvent avoir leur siège à l’IUT et dans l’un de ses départements. Leurs statuts devront être déposés en Préfecture, une copie desdits statuts et les procès-verbaux des assemblées générales seront adressés à la Direction de l’IUT. Les activités de ces associations devront être conformes à leur objet social.
2. 6. Respect d’autrui, violence
Le respect mutuel entre personnels et usagers constitue un des fondements de la vie collective.
L’introduction d’armes ou d’objets dangereux dans l’enceinte de l’Institut ainsi que tout acte de violence ou harcèlement verbal, physique, moral… sont interdits conformément au code pénal.
2. 7. Respect des biens : dégradations, vol, affichage, propreté des locaux
Les usagers et les personnels doivent respecter tous les biens matériels de l’Institut (locaux, matériels, mobiliers…). Les dégradations volontaires, les destructions, les vols… entrainent des sanctions conformément aux dispositions du code civil et du code pénal. En cas de flagrant délit de vol ou de destruction de matériel, l’intéressé est passible de poursuites disciplinaires et judiciaires.
Toute inscription (graffitis, tags…) est interdite quel que soit le support et l’apposition d’affiches ne peut être effectuée en dehors des supports prévus à cet effet.
Les personnels et les usagers sont responsables du bon état de propreté des locaux.
Article 3 – Utilisation des locaux
L’utilisation des locaux doit être conforme aux préconisations du règlement intérieur de l’Université.
La présence des usagers et du personnel est interdite en dehors des heures d’ouverture et durant les périodes de vacances, sauf dérogation expresse de la direction de l’IUT.
Toute dégradation des locaux entraine la responsabilité de leurs auteurs.
À chaque fin de cours, les enseignants doivent veiller à la fermeture des fenêtres, à l’extinction des lumières de leur salle de cours et à la fermeture des salles.
Tout usage des locaux pour des activités autres que celles correspondant à la mission de l’IUT, ainsi que l’usage des locaux par des organismes extérieurs à l’IUT, doit faire l’objet d’une demande à la direction de l’IUT.
L’usage de tout moyen de déplacement mobile (rollers, planches à roulettes, vélos, trottinettes…) à l’intérieur des bâtiments est strictement interdit, à l’exception des équipements pour les personnes handicapées.
Il est fait appel au sens des responsabilités des étudiants et des personnels pour :
▪ Assurer la sécurité des biens et des personnes
▪ Veiller à la propreté des lieux (usage des paillassons, poubelles)
▪ Éviter de laisser portes et fenêtres ouvertes
▪ Éteindre les lumières dès que cela se justifie
▪ Fermer les robinets après utilisation
▪ Ne pas dégrader les murs ou le matériel
▪ Ne pas s’approprier matériels et fournitures ▪ Circuler lentement dans les parkings ▪ S’abstenir de tout vandalisme.
3. 1. Circulation et stationnement
La vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du campus est de 30 km/h et la circulation doit se faire dans le respect de la signalisation.
Dans l’enceinte de l’Institut, le stationnement des véhicules en dehors des emplacements délimités est formellement interdit notamment devant les barrières d’entrée, les portes et les entrées des bâtiments, les cheminements pour piétons et personnes en situation de handicap, les escaliers, les bornes à incendie, les accès pompiers et les locaux techniques.
3. 2. Diffusion de l’information et affichage
Le Directeur assure la diffusion de l’information pour ce qui concerne l’information générale et par la voie des départements pour ce qui concerne l’information particulière et spécifique.
L’affichage officiel à caractère administratif se fait obligatoirement sur les panneaux réservés à cet effet. Toute autre forme d’affichage est soumise à l’approbation préalable du Chef de département ou de la Direction.
3. 3. Objets personnels, téléphones portables
Les objets personnels des usagers (micro-ordinateurs, téléphones portables, vélos, autres…) sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. En aucun cas, l’IUT ne pourra être tenu pour responsable de leur vol ou de leur dégradation. D’autre part, l’usage du téléphone portable, en dehors d’une activité pédagogique, est interdit à l’intérieur des salles de cours et d’examens.
Par ailleurs, il est strictement interdit de prendre des photographies sur quelque support que ce soit dans les locaux pédagogiques sans l’accord de l’administration.
3. 4. Réseaux informatiques et électriques
Il est formellement interdit de brancher ou de débrancher tout appareil du réseau électrique et du réseau informatique (conformément à la charte informatique).
3. 5. Hygiène : produits illicites, alcool et tabac, consommation nourriture
et boisson
L’introduction et la consommation de produits illicites (drogues) et d’alcool dans l’enceinte de l’Institut sont strictement interdites.
Il est également interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif ou dans les bureaux (loi 91-32 du 10 janvier 1991, loi Evin, décret 92-478 du 29 mai 1992 et décret 2006-1386 du 15 novembre 2006).
La consommation de nourriture et de boissons dans les couloirs et dans toutes les salles de l’Institut à l’exception des espaces dédiés est formellement interdite.
Chacun est tenu de respecter un minimum de règles d’hygiène corporelle et vestimentaire, pour le confort de tous.
Les animaux sont formellement interdits dans les locaux, sauf dans le cas d’aide ou de guide de personnes handicapées.
3. 6. Tenues vestimentaires
Les tenues vestimentaires doivent être décentes et conformes aux règles d’hygiène et de sécurité.
Dans les salles de T.P., les ateliers et les laboratoires, la législation du travail impose que des protections individuelles soient adaptées au travail et aux risques (port de blouse en coton, de gants, de lunettes, casque, chaussures de sécurité, cheveux attachés…). Ne peuvent être admis notamment les vêtements ou accessoires flottants ou facilement inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de protection individuelle.
3. 7. Salles d’informatique
Les salles d’informatique, lorsqu’elles sont en accès libre, sont sous la responsabilité des étudiants qui doivent veiller au respect des points suivants :
▪ Propreté de la salle et des postes de travail (il est strictement interdit, sous peine d’exclusion, de fumer ou de consommer sur place nourriture et boisson)
▪ Respect de la charte informatique de l’Université
▪ Respect de la législation sur les logiciels (il est interdit d’utiliser ou d’importer des logiciels extérieurs à l’établissement).
Charte informatique, informatique et libertés :
Chaque usager et personnel de l’Institut doit prendre connaissance et s’engager à respecter et signer la charte informatique en vigueur (accès au système informatique, confidentialité, législation sur les logiciels, comptes, intégrité des informations et des systèmes informatiques, utilisation des périphériques, accès aux locaux…).
Les usagers et personnels ne respectant pas cette charte encourent des poursuites disciplinaires non exclusives de poursuites pénales (loi 78-17 du 6 janvier 1978, loi 2004-801 du 6 août 2004 et loi 88-19 du 5 janvier 1988).
Un accès strictement personnel et confidentiel aux systèmes d’information de l’Institut est fourni, dès signature de la charte informatique et du règlement intérieur fournis par le département lors de la rentrée universitaire. Les usagers et les personnels doivent respecter également les règlements internes d’utilisation des moyens informatiques ainsi que les consignes d’utilisation des salles informatiques de l’Institut.
La loi 92-684 du 22 juillet 1992 (art.226-19 du code pénal) portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes dispose que « le fait… de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaitre les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation ou identité sexuelle de celles-ci » est interdit.
3. 8. Moyens de communication : internet, téléphone
L’utilisation des services d’internet ainsi que du réseau pour y accéder n’est autorisée que dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche pour les activités pédagogiques et pour les activités administratives. Tout téléchargement ou consultation de contenus protégés est prohibé (piratage de logiciels, musique, film…). L’usage de sites dont le contenu est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (sites pornographiques, révisionnistes ou à caractère discriminatoire ou diffamatoire et sectaire…) est interdit et passible de poursuites disciplinaires non exclusives de poursuites judiciaires.
Chaque usager ayant une inscription valide dispose d’une adresse courriel Institutionnelle propre à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Cette adresse est maintenue le temps de la durée des études à l’Université.
Les téléphones portables doivent être éteints lors des cours, des T.D., des T.P., des examens ou en projet, sous peine de l’exclusion immédiate du cours.
3. 9. Reprographie
La reprographie doit respecter le code de la propriété intellectuelle selon la loi 92-597 du 01 juillet 1992.
Article 4 – Sanctions disciplinaires
Relève du régime disciplinaire prévu aux articles L.712-6-2, L.811-5, L.811-6, L952-7 à L.952-9, R.712-9 à R.71246 et R.811-10 à R.815-15 du code de l’éducation, tout usager de l’Université lorsqu’il est auteur ou complice, notamment :
▪ D’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
▪ D’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’Université ;
À la demande d’un enseignant, le Directeur pourra demander au Président de l’Université de saisir le Président de la section disciplinaire de l’Université selon la procédure prévue par les articles visés ci-dessus du code de l’éducation.
Ces sanctions sont les suivantes :
▪ L’avertissement
▪ Le blâme
▪ L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans.
▪ L’exclusion définitive de l’établissement
▪ L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans
▪ L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Le Président de l’Université peut, par ailleurs, au titre de ses pouvoirs de police, prononcer une exclusion temporaire de 30 jours maximum conformément aux dispositions de l’article R.712-1 du code de l’éducation.
Cette décision peut être prise à titre conservatoire, et ne préjuge pas d’une sanction disciplinaire.
Article 5 – Diffusion et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur doit être systématiquement porté chaque année à la connaissance de l’ensemble des usagers de l’IUT.
Le présent règlement intérieur pourra être révisé par le Conseil de l’IUT statuant à la majorité de deux tiers des membres en exercice du Conseil. Toute demande tendant à une telle modification devra être adressée par lettre au Président du Conseil de l’IUT qui devra statuer dans le délai de 6 mois au maximum.